La progression des loyers de logements sociaux, malgré la forte prise en charge de l’Etat, en a interdit l’accès aux personnes les plus défavorisées. Pour remédier à ce déséquilibre, l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018 créé une réduction de loyer de solidarité (RLS). Ce nouvel instrument, vise à moduler le loyer à la baisse pour les ménages dont le revenu est inférieur à un certain niveau de ressource contre une légère baisse des APL.

Pour accompagner les bailleurs dans cette réforme et éviter une dégradation de leur situation financière, des avantages économiques leur sont consentis :

  • maintien du taux du livret A à son niveau actuel pendant deux ans, avant une révision de la formule de calcul pour garantir un taux plus faible à partir de 2020,
  • allongement de la maturité de certains prêts du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations.

L’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont en outre été missionnés pour travailler à la mise en œuvre de ce dispositif, ils devraient rendre leurs conclusions rapidement. En parallèle, le dispositif d’accession des logements HLM à leurs occupants sera amplifié par la création d’un outil dédié.

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