- QST-AN-15-21293QE: Difficultés générées par l’article 55 de la loi SRU
- QST-AN-15-21600QE: Conséquences du plan d’économies de 150 millions d’euros fixé par le Gouvernement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- QST-AN-15-20508QE: Demandes de rendez-vous en préfecture pour les titres de séjour
- QST-AN-15-20375QE: Enseignements sur les sociétés coopératives
- QST-AN-15-20319QE: Sécurité des plages
- QST-AN-15-19880QE: Certificat médical d’aptitude au moment de la validation du permis de chasser pour la saison
- QST-AN-15-19881QE: Interdiction de chasser le dimanche
- QST-AN-15-19883QE: Mise à jour de la liste des espèces qui peuvent être chassées
- QST-AN-15-19968QE: Calcul systématique d’un bilan carbone dans les procédures de commande publique
- QST-AN-15-19305QE: Modalités de dissolution des associations
- QST-AN-15-19307QE: Nécessité d’alerter les assurés lorsque leurs droits sociaux sont modifiés
- QST-AN-15-19320QE: Statut d’auto-entrepreneur pour les artisans
- QST-AN-15-19296QE: Lutte contre le gaspillage alimentaire
- QST-AN-15-19361QE: Mise en place de consignes sur les bouteilles en verre et en plastique
- QST-AN-15-19439QE: Obligation d’équiper les véhicules de pneus hiver
- QST-AN-15-18715QE: Calcul des charges sociales pour les artisans
- QST-AN-15-18641QE: Taxation du kérosène des avions
- QST-AN-15-15252QE: Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
- QST-AN-15-13556QE: Evaluation du point GIR
- QST-AN-15-13451QE: Prestataires de santé à domicile PSDAD
- QST-AN-15-9950QE: Double cotisation sociale
- QST-AN-15-7842QE: Indemnités horo-kilométriques professionnels de santé
- QST-AN-15-4147QE: Projet de suppression des machines à voter
- QST-AN-15-18327QE: Mesures de publicité des sociétés dans les journaux d’annonces légales
- QST-AN-15-17752QE: Difficultés relatives à l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté