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Alexandra Valetta Ardisson
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Questions avec réponses des ministères

24 novembre 2020

  • QST-AN-15-32764QE: Reconnaissance de la profession des sages-femmes.
  • QST-AN-15-32689QE: Prise en charge des frais d’ambulance pour les personnes souffrant d’obésité.
  • QST-AN-15-30892QE: Stérilisation des chats errants.
  • QST-AN-15-30886QE: Dissection d’animaux dans les enseignements primaires et secondaires.
  • QST-AN-15-30838QE: Accès aux primes covid-19 pour les professionnels du domicile.
  • QST-AN-15-29032QE: Situation inquiétante des centres équestres
  • QST-AN-15-28979QE: Masques pour les orthophonistes, dentistes, kinésithérapeutes.
  • QST-AN-15-28287QE: Report des soldes.
  • QST-AN-15-27346QE: Conséquences du coronavirus sur les entreprises françaises.
  • QST-AN-15-26408QE: Filière laitière.
  • QST-AN-15-26685QE: Situation de la brigade loup.
  • QST-AN-15-26259QE: Fiscalité des successions et plus particulièrement celle des biens immobiliers.
  • QST-AN-15-26150QE: Traitement des cotisations sociales et prélèvements d’impôt
  • QST-AN-15-26053QE: Reconnaissance des surfaces pastorales
  • QST-AN-15-26001QE: Insertion professionnelle sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA.
  • QST-AN-15-25864QE: Reconnaissance de l’arbitre de haut niveau comme un sportif de haut niveau.
  • QST-AN-15-25236QE: Déclaration d’intention de grève des professeurs des collèges publics.
  • QST-AN-15-25169QE: Généralisation de Chorus Pro.
  • QST-AN-15-25071QE: Données institutionnelles relatives à la délinquance.
  • QST-AN-15-24470QE: Difficultés rencontrées par les structures déconcentrées du CNOSP.
  • QST-AN-15-24323QE: Militaires décédés en exercice opérationnel
  • QST-AN-15-23590QE: Nombre d’effectifs des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS-MNS) prévus pour l’année 2020.
  • QST-AN-23388QE: Rapport au Parlement 2019 sur les exportations d’armement de la France.
  • QST-AN-15-21600QE: Conséquences plan d’économies de 150M€
  • QST-AN-15-20807QE: Passif pénal ou psychiatrique des élèves du secondaire.
  • QST-AN-15-20508QE: Demandes de rendez-vous en préfecture pour les titres de séjour
  • QST-AN-15-20319QE: Sécurité des plages
  • QST-AN-15-20318QE: Propreté des plages.
  • QST-AN-15-20003QE:  Modalités des concours de gardien de la paix
  • QST-AN-15-19968QE: Calcul systématique d’un bilan carbone dans les procédures de commande publique.
  • QST-AN-15-19933QE: Système de report des charges pour les jeunes entreprises
  • QST-AN-15-19882QE: Interdiction de la chasse à glu.
  • QST-AN-15-19881QE: Interdiction de chasser le dimanche
  • QST-AN-15-19880QE: Certificat médical d’aptitude à la pratique de la chasse.
  • QST-AN-15-19879QE: Réglementation de la chasse
  • QST-AN-15-19361QE: Mise en place de consignes sur les bouteilles en verre et en plastique
  • QST-AN-15-19531QE: Nouveau plan national des soins palliatifs
  • QST-AN-15-19445QE: Taux de TVA récupérable sur les carburants
  • QST-AN-15-19349QE: Mise en place obligatoire de répartiteurs de frais de chauffage dans les copropriétés.
  • QST-AN-15-19320QE: Statut d’auto-entrepreneur pour les artisans
  • QST-AN-15-18732QE: Procédures de dissolution-liquidation des sociétés
  • QST-AN-15-18640QE: Taxation du fioul des bateaux
  • QST-AN-15-18629QE: Formation professionnelle continue des artisans
  • QST-AN-15-18278QE: Mise en oeuvre du Plan Biodiversité
  • QST-AN-15-18021QE: Maintien des lignes dites secondaires
  • QST-AN-15-18016QE: Mobilité des usagers des transports en commun
  • QST-AN-15-17968QE: Modalités d’attribution de l’allocation adulte handicapé
  • QST-AN-15-17752QE : Avantage spécifique d’ancienneté
  • QST-AN-15-17710QE: Conséquences de l’instabilité des règles fiscales
  • QST-AN-15-17087QE: Difficultés rencontrées par les personnes atteintes de la maladie de Tarlov
  • QST-AN-15-17067QE: Instabilité des règles fiscales
  • QST-AN-15-16916QE: Débroussaillement dans les zones particulièrement exposées aux incendies
  • QST-AN-15-16911QE: Règlementation relative aux eaux de chauffage
  • QST-AN-15-16469QE: Pédicurie-podologie pour les patients souffrants de diabète
  • QST-AN-15-15252QE: Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
  • QST-AN-15-15240QE: Autorité parentale en cas de séparation des parents
  • QST-AN-15-13628QE: Paiement FPS
  • QST-AN-15-13589QE: Statut de COSP des vétérinaires
  • QST-AN-15-13556QE: Évaluation du point GIR.
  • QST-AN-15-13419QE: Adaptation formulaires d’état civil
  • QST-AN-15-13173QE: Mode de calcul des trimestres pour la retraite
  • QST-AN-15-13155QE: Profession d’orthopédiste-orthésiste
  • QST-AN-15-13074QE: Service de chirurgie orthopédique – CHU NICE
  • QST-AN-15-10008QE: Transfert de la compétence en matière de PLU aux intercommunalités
  • QST-AN-15-9966QE: Conditions d’accueil et de prise en charge des victimes de violences
  • QST-AN-15-9953QE: Cumul emploi-retraite
  • QST-AN-15-9881QE: Statut juridique des suppléants de députés
  • QST-AN-15-9837QE: Prélèvement à la source des Français travaillant à Monaco
  • QST-AN-15-9824QE: Obligation d’entretien des parents pour un enfant majeur
  • QST-AN-15-9823QE: Obligation alimentaire à l’égard des ascendants
  • QST-AN-15-9805QE: Sélection Parcoursup
  • QST-AN-15-9790QE: Poids du cartable
  • QST-AN-15-9759QE: Création d’une branche professionnelle des métiers d’art
  • QST-AN-15-9725QE: Confédération française des retraités
  • QST-AN-15-9679QE: Titres-restaurant
  • QST-AN-15-9675QE: Déblocage des crédits du CPER 2015/2020- ligne Nice Tende Cunéo Vintimille
  • QST-AN-15-9671QE: Financement du Comité départemental olympique et sportif des Alpes-Maritimes
  • QST-AN-15-9633QE: Évaluation des établissements et services sociaux
  • QST-AN-15-9575QE: Limite d’âge pour la prestation de compensation du handicap
  • QST-AN-15-9567QE: Mutualisation des infirmières entre plusieurs établissements
  • QST-AN-15-9533QE: Taxe d’habitation des résidences secondaires
  • QST-AN-15-9527QE: Prélèvement à la source pour les Français travaillant à l’étranger
  • QST-AN-15-9526QE: Prélèvement à la source pour les Français qui bénéficient d’allégements fiscaux
  • QST-AN-15-9520QE: Déduction fiscale des dons
  • QST-AN-15-9492QE: Dématérialisation des registres
  • QST-AN-15-9451QE: Protection des consommateurs lors des foires commerciales
  • QST-AN-15-9417QE: Inondations survenues le 3 octobre 2015 dans les Alpes-Maritimes
  • QST-AN-15-9404QE: Reste charge zéro pour les équipements optiques
  • QST-AN-15-9392QE: Enregistrement des associations dites : « Loi 1901 »
  • QST-AN-15-8801QE: Reconnaissance des thérapies complémentaires notamment le shiatsu
  • QST-AN-15-8824QE: Notification permis de construire
  • QST-AN-15-8637QE: Situation des anciens combattants intervenus en Algérie après le 2 juillet 1962
  • QST-AN-15-7879QE: Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
  • QST-AN-15-7870QE: Vaccination de la tuberculose
  • QST-AN-15-6944QE: Aptitude des personnes de plus de 65 ans à conduire
  • QST-AN-15-6413QE: Couverture vaccinale et situation des infirmières
  • QST-AN-15-6408QE: Présence des micropolluants dans les eaux
  • QST-AN-15-6392QE: Difficultés que rencontrent les personnes atteintes d’un handicap
  • QST-AN-15-6387QE: Obligation de détenir une carte nationale d’identité afin de justifier de son identité
  • QST-AN-15-6270QE: Véhicules à deux et trois roues
  • QST-AN-15-6268QE: Contrefaçon de pneus et batteries au sein de l’UE
  • QST-AN-15-6262QE: Situation des buralistes
  • QST-AN-15-5747QE: Sensibilisation au don de moelle osseuse
  • QST-AN-15-5721QE: Versement CNES à la banque alimentaire des Alpes-Maritimes pour 2018
  • QST-AN-15-5219QE : Sensibilisation au don de moelle osseuse.
  • QST-AN-15-4379QE: Sensibilisation au don de moelle osseuse.
  • QST-AN-15-4147QE: Projet de suppression des machines à voter.
  • QST-AN-15-3770QE: Mise en place du dispositif de dématérialisation de tous les titres sécurisés (ANTS)
  • QST-AN-15-3170QE: Transports routier et ferroviaire, vallées de la Roya, la Bevera, des Paillons
  • QST-AN-15-3164QE: Situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
  • QST-AN-15-3002QE: Prix du paquet de cigarettes à 10 euros d’ici 2020 par mesure de santé publique
  • QST-AN-15-2964QE: Meilleure traçabilité du pays d’origine du miel
  • QST-AN-15-2980QE: Prolifération des frelons asiatiques dans les Alpes-Maritimes

 

  • QST-AN-15-875QAG: Maintien des petites lignes de chemin de fer 

 

  • QST-AN-15-368QOSD: Difficultés rencontrées par la Banque alimentaire des Alpes-Maritimes

 

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