Depuis le 1er janvier, les autorités françaises ont enregistré le retour de neuf Français. Ils ont été placés en détention provisoire. Au total, depuis 2012, ce sont plus de 244 majeurs et 58 mineurs dont la plupart ont moins de 12 ans qui sont revenus sur le sol français après un séjour sur la zone syro-irakienne.

  • sur les 178 “revenants” masculins et majeurs, 120 sont en prison, les autres sont suivis par la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI),
  • sur les 66 femmes revenues, 14 sont écrouées, les autres sont suivies,
  • sur les 58 enfants, la plupart ont moins de douze ans. La justice les suit pour leur donner un autre horizon,
  • la prise en charge judiciaire des ”revenants” se fait donc, depuis 2015, par un placement en garde à vue des femmes et hommes majeurs et des mineurs combattants.

Le plan du gouvernement

Les djihadistes français en Irak, les adultes arrêtés, combattants et épouses, pourront être jugés en Irak pour terrorisme car la France reconnaît les juridictions irakiennes. Quant aux enfants, ils doivent systématiquement bénéficier d’un traitement judiciaire et social en France. Pour tous, le principe d’un traitement judiciaire systématique, en retenant une qualification de nature criminelle est retenu.

L’objectif

L’objectif poursuivi est que tous ceux qui reviennent doivent passer entre les mains de la justice. Après leur placement en garde à vue, le juge des libertés et de la détention peut décider d’une incarcération.

Pour les autres, ceux qui sont en liberté, ils font tous l’objet soit :

  • d’un suivi administratif par les services de renseignements,
  • d’un suivi judiciaire lorsque les juges ont décidé d’un placement sous contrôle judiciaire (y compris bracelet électronique),
  • d’une mesure de suivi type sursis avec mise à l’épreuve. Le ministère de la justice a également mis en place un dispositif d’accompagnement de ce type de personnes afin d’assurer un suivi judiciaire renforcé de ces individus et leur permettre de bénéficier d’un suivi individualisé.

Tous les autres mineurs (non combattants) font eux l’objet d’un suivi systématique par un juge des enfants au titre de la protection de l’enfance et sont placés dans des structures d’accueil de l’aide sociale à l’enfance des conseils départementaux.

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