Le 14 avril 2018, un glissement de terrain est survenu dans les quartiers de Béroulf et Sainte-Sabine, situés à Sospel dans les Alpes-Maritimes, et a notamment provoqué la destruction de l’unique route desservant les habitations.

Suite à la demande de Marie-Christine TOURET, Maire de Sospel, j’ai immédiatement demandé au Ministère de l’Action et des Comptes publics de bien vouloir revoir la valeur locative foncière servant de base à la taxe d’habitation et à la taxe foncière des habitations de ces quartiers, qui ont subi une dépréciation durable et significative. En effet, en cas de survenance d’événements climatiques exceptionnels, comme ce fut le cas à Sospel, la loi permet, en matière de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties, de prendre en compte les dégradations majeures subies par les biens au titre de l’année (ou des années) qui suit le sinistre.

Le 17 janvier 2020, Monsieur Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, m’a informée que ce glissement de terrain constituait bien un motif d’ajustement des valeurs locatives des logements.

Le coefficient de -10% a été pris en compte sur les impositions de la taxe d’habitation et de la taxe foncière des habitations établies au titre de l’année 2019.

Les propriétaires et habitants qui ne se seraient pas manifestés auprès des services de la direction générale des finances publiques (DGFIP), disposent d’un délai courant jusqu’au 31 décembre 2020 pour déposer une réclamation et solliciter l’application de ce coefficient.