Initialement mis en place en 2016, l’objectif de ce fond est le financement des projets de restructuration, de modernisation et de rationalisation des Chambres de Commerce et d’Industrie régionales.

Piloté par CCI France, le décret de 2016 précise la répartition des sommes allouées entre les différentes antennes régionales et son affectation pour le financement de projets. En parallèle, CCI France remet au ministre un rapport sur l’utilisation des crédits affectés l’année précédentes au titre du fond de péréquation.

Alors que ce fonds était doté de 25 M€ en 2017 qui a permis de financer des projets de modernisation ou de solidarité financière, mais aussi de financer pour CCI France des projets en faveur de l’innovation et de modernisation du réseau, le projet de loi de finance envisage pour 2018 une majoration de ce dernier en le portant à 45M€.

L’objectif est également d’allouer une partie de ce fonds vers des CCI comprenant des zones de revitalisation rurale. Ce sont désormais 31 départements qui sont éligibles et non plus 23.

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