Annoncée par le Président de la République en avril 2019 pour répondre au mouvement des gilets jaunes et pour faire suite au Grand Débat National, la Convention Citoyenne pour le Climat a été constituée en octobre 2019, a réuni 150 citoyens tirés au sort pendant neuf mois. Son objectif est de proposer des mesures concrètes afin d’une part, d’aider les Françaises et les Français face à la transition écologique, et d’autre part de réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Cet exercice de démocratie participative a été une véritable réussite. De nombreuses propositions ont été faites parmi lesquelles : L’augmentation des montants du fonds vélo, la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, l’interdiction de construction de nouveaux aéroports, l’interdiction de publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre, la mise en place d’un système de consigne de verre, l’éducation à l’environnement, la contribution des entreprises à l’effort collectif, la renégociation du CETA au niveau européen…

Ces réflexions viennent compléter l’agenda écologique que le Gouvernement et les députés de la majorité portent depuis trois ans. Nous sommes le premier pays au monde à fermer ses centrales à charbon, à mettre fin aux permis d’hydrocarbures, à se donner pour objectif de classer 30% de son espace maritime et terrestres en aires protégées.

Notre bilan est incontestable mais le défi climatique nous impose de faire beaucoup plus.

Le 29 juin 2020, les 150 citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été reçus à l’Élysée par le Président de la République, qui a affirmé que les propositions seraient transmises au Gouvernement pour ce qui est du volet réglementaire ou au Parlement pour le volet législatif, voire même directement au peuple.

  • Certaines propositions seront abordées lors du prochain Conseil de défense écologique d’ici fin juillet prochain.

  • D’autres seront intégrées au plan de relance en septembre prochain avec un fonds de transformation écologique de notre économie, doté de 15 milliards d’euros.

  • Un projet de loi spécifique sera présenté d’ici la fin de l’été prochain.

  • Un référendum se tiendra d’ici fin 2021 sur la base d’un texte de loi.

Le Président de la République a souligné les principes d’action d’une écologie à la française :

  •  Investir dans les transports propres, rénover nos bâtiments, inventer les industries de demain, lutter contre la bétonisation.

  • Respecter le principe de justice sociale, pour faire en sorte que personne ne soit laissé au bord du chemin.

  • Réussir l’aménagement du territoire. La transition écologique ne doit pas se faire au détriment des territoires les plus enclavés, c’’est pourquoi le débat sur les 110 kilomètres par heure est reporté.

  • Promouvoir la responsabilité de tous : État, collectivités locales, entreprises.

Concernant le souhait de la Convention Citoyenne pour le Climat que l’ambition écologique soit gravée dans la Constitution :

  • La proposition de récriture de l’article 1er de la Constitution en introduisant les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique sera l’objet d’une révision constitutionnelle.

  • Sur la question de la création d’un crime d’écocide, le Président portera ce combat au nom de la France dans les instances internationales.