Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la Préfecture de Police de Paris le jeudi 3 octobre 2019: 

Une demande d’habilitation déclenche une procédure destinée à vérifier qu’un agent peut, sans risque pour la défense et la sécurité nationale, connaître des informations ou supports classifiés dans l’exercice de ses fonctions. La procédure comprend une enquête de sécurité, permettant de déceler chez le candidat d’éventuelles vulnérabilités. Les durées de validité de ces habilitations sont de 10 ans pour le niveau « Confidentiel Défense », de 7 ans pour les agents « Secret Défense », et de 5 ans pour le « Très Secret Défense ». Les services compétents procèdent ensuite au renouvellement de cette habilitation. J’ai interrogé Monsieur le Préfet de Police sur la pertinence de la durée de ces habilitations. Je lui ai demandé s’il était nécessaire de les changer et si des durées plus courtes lui semblaient opportunes, compte-tenu de l’évolution rapide du comportement de certains individus, comme ce fut le cas pour l’assaillant. Je lui ai demandé de bien vouloir indiquer à la commission d’enquête les contrôles réalisés entre la décision d’accorder l’habilitation défense à un agent et son renouvellement, et si des enquêtes administratives étaient régulièrement menées pour s’assurer de l’intégrité des agents.