Les fondations de la République, construites sur la liberté, l’égalité, la fraternité, l’éducation et la laïcité sont solides. 

Mais dans notre quotidien émergent des comportements qui manifestent un projet politique visant à faire prévaloir d’autres normes que celles de l’Etat. 

Le projet de loi confortant les principes républicains sera examiné dans l’hémicycle durant les deux premières semaines de  février. 

Voici quelques mesures : 

      Neutralité du service public

  • Principe de neutralité religieuse pour les agents de droit privé chargés d’exercer une mission de service public,
  • Procédure de carence publique permettant au Préfet de suspendre les actions/décisions d’une collectivité qui entraveraient gravement la neutralité du service public, 
  • Extension du champ d’application du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAT).

     Meilleur contrôle des associations

  • Elargissement des motifs de dissolution d’une association en Conseil des Ministres,
  • Engagement de respecter les principes et les valeurs de la République préalablement à toute demande de subvention.

     Réorganisation des cultes

  • Disposition anti putsch pour éviter la prise de contrôle d’une mosquée par des extrémistes,
  • Obligation de déclarer les dons étrangers de plus de 10 000 euros. 

  Education, combat de la haine en ligne, dignité et égalité de tous

  • Création d’un délit de mise en danger d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle,
  • Durcissement des règles sur la scolarisation des enfants à domicile pour éviter les écoles clandestines. Des dérogations sont prévues,
  • Interdiction des certificats de virginité,
  • Renforcement de la lutte contre la polygamie.