Rentrée parlementaire 2020

🏛 Jour de rentrée parlementaire auprès du Premier Ministre et des membres du Gouvernement
Une majorité forte réunie dans sa diversité et rassemblée autour d’un projet et d’objectifs communs

Décarbonisation de l’industrie : ouverture de 2 APP et 1 AMI

🌍 Pour soutenir la décarbonation de l’industrie 2 appels à projets (AAP) et 1 appel à manifestation d’intérêt (AMI) sont ouverts afin de permettre de soutenir et d’accompagner la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel
 
✅ Une enveloppe totale de 1,2 milliard d’euros d’ici 2022, dont 200 millions d’euros dès 2020 sont mis en place pour :
 
▶️soutenir des projets d’investissement sur l’efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie
▶️soutenir la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de chaudière biomasse
▶️soutenir des projets d’envergure de transformation des procédés contribuant à leur décarbonation, en les électrifiant, via l’appel à manifestation d’intérêt -soutenir des projets de production de chaleur issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR) pouvant nécessiter une aide au fonctionnement.
 
✅ La création d’un guichet pour soutenir des projets sur l’efficacité énergétique de moindre importance que ceux de l’appel à projets (inférieurs à 3 M€) vient compléter l’ensemble de ces actions notamment pour les PME et TPE
 
C’est en mettant des moyens ambitieux que nous arriverons le pari de la transition écologique. L’industrie sera un acteur clé de cette transition 💪🏼
 
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COVID-19 : Point du Premier Ministre sur la situation sanitaire

La situation sanitaire se dégrade. Tous les indicateurs augmentent : nombre de personnes contaminées, taux d’incidence…
 
Le Gouvernement a mis en place une stratégie de dépistage pour que nous soyons plus efficace face à ce virus. Voici les différentes mesures annoncées :
 
▶️Renforcement des circuits de dépistage : installation de tentes de dépistages et de parcours réservés pour les personnes prioritaires c’est à dire les personnes avec symptômes et les personnes cas contact
 
▶️Pour les personnes positives, la durée d’isolement est ramené à 7 jours, c’est la durée pendant laquelle il y a un véritable risque de contagion. Des contrôles auront lieu pour vérifier que chacun respecte son isolement
 
▶️Pour faire face à la recrudescence du nombre de cas, 2000 recrutements auront lieu au sein des CPAM et des ARS pour réaliser les traçages des personnes positives
 
▶️42 départements sont classés en rouge, c’est à dire zone de circulation active du virus, ce qui permet aux préfets en lien avec les élus locaux d’enclencher des mesures supplémentaures notamment sur le port du masque, les horaires d’ouvertures de certains commerces, la tenue des rassemblements etc
 
Ces mesures seront décidées au sein des territoires pour que chaque mesure prise corresponde à la situation sanitaire du terrain.
En tant qu’élue de la Nation, j’appelle au sens des responsabilités de chacun et chacune. Soyons tous vigilants et solidaires, notamment pour les plus fragiles d’entre nous. Pendant quelques mois encore, nous devrons faire preuve d’un sens civique exemplaire. C’est ensemble que nous vaincrons cette épidémie.

Le Gouvernement s’engage pour la Jeunesse !

👨🏻‍🎓 👩🏼‍🎓 Etudiantes et étudiants, en ce début de rentrée, je vous souhaite tous mes voeux de réussite pour cette nouvelle année !
Je sais vos inquiétudes, c’est pourquoi, le Gouvernement est à vos côtés pour vous aider 👇🏻
 
👉 Gel des frais d’inscriptions à l’université pour la deuxième année consécutive : l’État prend en charge le reste du coût réel de votre scolarité, soit environ 10 000 € par étudiant et par an ✅
 
👉 Les bourses sur critères sociaux augmentent de 1,2% (montant réel de l’inflation), permettant ainsi de soutenir le pouvoir d’achat des étudiants les moins favorisés
 
👉 7,5 millions euros d’aides pour les étudiants en situation d’handicap, ce qui leur permet de pouvoir bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé pour le suivi des études et d’aménagement des modalités des passation des examens
 
🔸Il existe aussi de nombreuses aides complémentaires pour vous soutenir lors votre cursus universitaire
 
🏆 Aide au mérite : 900 euros annuel renouvelable pendant 3 ans consécutifs pour les étudiants boursiers sur critères sociaux ayant obtenu une mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat
 
🚊 Aide à la mobilité : 500 euros pour les lycéens boursiers qui ont accepté sur Parcoursup une proposition d’admission pour une formation localisée hors de leur académie de résidence et 1000 euros aux boursiers titulaires d’une licence et primo-entrants en première année master, qui changent de région académique entre la licence et le master
 
🌍 Aide à la mobilité internationale : 400 euros mensuel pour les étudiants boursiers qui suivent une formation à l’étranger ou effectue un stage à l’international
 
🤝 Aides spécifiques : 48,78 millions d’euros d’aides ponctuelles ou pérennes gérées par le réseau du Crous pour les étudiants les plus précaires avec un accompagnement proposé par les services sociaux
 
🔶 Réussir ces études, c’est aussi être bien logé et bien restauré :
▪️Le ticket de resto U’ à 1€ pour les boursiers
▪️ Gratuité du cautionnement et rénovation du parc CROUS
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Lancement du dispositif d’accélération des investissements dans les territoires d’industrie

✅Lancement du dispositif d’accélération des investissements dans les territoires d’industrie
 
La crise du covid-19 a démontré que notre capacité à gagner les batailles économique, sociale et écologique passe par un investissement massif en faveur de notre industrie. Il y a urgence à ce que la situation actuelle ne porte pas un coup d’arrêt à l’investissement et au développement des industries, d’autant plus dans des territoires déjà exposés à des mutations importantes et à la concurrence internationale. Il nous faut donc décliner des actions au plus près des territoires.
Le lendemain de la présentation de France Relance, Bruno Le Maire, Jacqueline Gourault et Agnès Pannier-Runacher, ont présenté le dispositif d’accélération des projets industriels dans le cadre du programme « Territoires d’Industrie ». De fait, une méthode et des moyens sont mis en place pour accompagner les projets industriels d’ici la fin de l’année :
 
➡️Une méthode
 
▶️Dans chaque région, des revues régionales d’accélération des projets sont mises en place, co-pilotées par le préfet de Région et le président du Conseil régional.
 
✅Objectif : identifier les projets industriels prêts et qui font sens pour le territoire et à coordonner les engagements financiers des différents acteurs publics. Ces revues régionales seront directement décisionnaires des projets financés, sur la base d’une instruction technique et financière de BPI France.
 
➡️Des moyens :
 
▶️Un fonds de soutien de 150 millions d’euros (400 millions d’euros d’ici à 2022) aux investissements industriels dans les territoires est mis en place. Ce dispositif est ouvert dès septembre et jusqu’à l’épuisement des fonds. Ce dispositif donnera un coup d’accélération aux investissements industriels de tout secteur et de toute taille, leur permettant ainsi de démarrer leur projet. Plus d’infos sur la plateforme d’informations et de dépôt des candidatures : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Plan-de-relance-investir-pour-preparer-la-France-de-2030-50441
 
▶️La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sera mobilisée pour des projets portés par les collectivités en faveur de l’industrie (reconquête de friches, foncier industriel, projets de formation, etc.).
 
▶️Les crédits d’ingénierie de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pourront également être mobilisés pour aider à formaliser des actions à potentiel encore insuffisamment matures.
 
▶️La Banque des Territoires double sa contribution au programme Territoires d’industrie. Elle passe de 500 millions à 1,05 milliard d’euros et a pour but de soutenir l’attractivité industrielle des territoires autour de deux priorités : l’investissement dans l’aménagement et l’immobilier industriel dans une logique de transition écologique et énergétique et le soutien en ingénierie des collectivités locales pour accélérer la mise en œuvre des projets des territoires.
 
✅La reconquête industrielle passera nos territoires et elle dispose des moyens nécéssaires que cette dernière soit une réussite

France Relance – 100 milliards pour faire la France de demain

Annonce du plan de relance France Relance par le Premier Ministre Jean Castex – un plan de 100 milliards d’euros débloqués pour 2 ans

Objectif : retrouver le niveau de croissance de fin 2019 pour la fin de l’année 2022

➡️ Il constitue le plan européen le plus important en part du PIB. C’est quatre fois plus que le plan de 2008 pour répondre à la crise financière
➡️ Il marque une étape historique pour l’Europe qui en financera 40 milliards d’euros
➡️Ce plan de relance n’entrainera en aucun cas des hausses d’impôts. France Relance, ses 70 mesures et ses 100 milliards d’euros se répartissent selon trois grands piliers : la transition énergétique, la relocalisation industrielle et la cohésion sociale et territoriale.

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30 milliards d’euros consacrés au verdissement de notre économie, de nos modes de production, de transports et de consommation et la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Quelques mesures phares :
▶️7,3 milliards d’euros pour les infrastructures et les mobilités vertes (trains, vélos…), dont 4,7 milliards d’euros pour redévelopper le fret ferroviaire et les petites lignes
▶️9 milliards d’euros pour la transition écologique des entreprises
▶️6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments
▶️2 milliards d’euros d’investissement jusqu’en 2030 pour que la France soit un pays de pointe de l’hydrogène vert
▶️250 millions d’euros pour la modernisation de nos abattoirs et ainsi mieux respecter le bien-être animal
2️⃣34 milliards d’euros consacrés aux entreprises : 32% du budget pour les petites et moyennes entreprises, 42% pour les entreprises de taille intermédiaire et 26% pour les grandes entreprises. Voici les principales mesures :
▶️Baisse de 20 milliards des impôts de production sur 2 ans
▶️3 milliards d’euros d’aide pour les entreprises en difficulté
▶️1 milliard pour la relocalisation dont 600 millions pour investir dans des secteurs stratégiques d’avenir
▶️385 millions d’euros pour la mise à niveau numérique des entreprises et 1,5 milliard pour l’Etat et les territoires
 
3️⃣36 milliards d’euros pour la cohésion territoriale – il s’agit d’investissements massifs. Parmi les mesures prises, il y a notamment :
▶️6 milliards d’euros débloqués pour l’hôpital dans le cadre du Ségur de la Santé
▶️6,7 milliards d’euros pour le plan jeune
▶️6 milliards d’euros pour l’investissement
▶️5,2 milliards pour les collectivités locales
▶️7,6 milliards d’euros dédié à la création d’un bouclier anti-chômage
▶️200 millions d’euros supplémentaires pour le plan pauvret
▶️ Egalité dans les territoires, solidarité : haut débit, partout, soutien aux associations de lutte contre l’exclusion, revalorisation importante de l’ARS