Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19
Une reconnaissance automatique pour tous les soignants et une reconnaissance facilitée pour tous les travailleurs ayant travailléLe Gouvernement annonce les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19. Elles seront facilitées pour éviter des procédures complexes de reconnaissance pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle.
Conformément aux engagements pris par Olivier Véran le 23 mars dernier, les soignants atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère verront leur maladie systématiquement et automatiquement reconnue comme une maladie professionnelle. Un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 sera ainsi créé par décret afin de permettre à tous les soignants atteints d’une forme sévère de Covid-19 de bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle.
Seront concernés tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19.Les professionnels de santé libéraux bénéficieront de cette reconnaissance dans les mêmes conditions que les autres soignants. Pour ces derniers, l’indemnisation ne sera pas à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.Pour les travailleurs non-soignants, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilitée : en lieu et place des comités régionaux, un comité unique de reconnaissance national dédié au Covid-19 sera constitué pour assurer l’homogénéité du traitement des demandes. Des recommandations lui seront adressées pour faciliter la reconnaissance de maladie professionnelle pour les salariés atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère, pour les activités réalisées en présentiel pendant la période de confinement. Dans le cadre de cette procédure simplifiée, aucun taux d’incapacité permanente ne sera notamment exigé.Cette reconnaissance en maladie professionnelle permet une prise en charge des frais de soins à hauteur de 100% des tarifs d’assurance maladie, une prise en charge plus favorable desUne rente est versée aux ayants-droit en cas de décès. Cette mesure permet de faciliter l’accès aux droits des personnels en première ligne dans la gestion de la crise du Covid-19 et enAfin d’éviter aux employeurs concernés de porter la charge financière de l’indemnisation, un arrêté prévoira la mutualisation de cette dépense entre tous les employeurs dans la part mutualisée de leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Elle sera assurée par l’Etat s’agissant des professionnels de santé libéraux qui ne bénéficient pas d’une couverture au titre des maladies professionnelles.En simplifiant la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre de la covid19, le gouvernement prend en compte l’exposition particulière à laquelle ont été soumis, d’uneAllongement du congé paternité en cas d’hospitalisation d’un enfant :
Adrien TAQUET et Olivier DUSSOPT s’engagent à ce que ce congé alloué aux conjoints en cas d’hospitalisation de l’enfant dès après la naissance, notamment en cas de prématurité, puisse bénéficier aux fonctionnaires à l’automne 2020.Depuis le 1er juillet 2019, les pères bénéficient d’un congé paternité supplémentaire de 30 jours en cas d’hospitalisation de leur enfant. La durée de ce congé s’ajoute au congé paternité existant, d’une durée de 11 jours, ou 18 jours en cas de naissance multiple.
Cette mesure a bénéficié à 3 868 pères ou conjoints pendant la première année de sa mise en œuvre, entre juillet 2019 et mai 2020 ; les ministres se réjouissent de ce déploiement rapide qui confirme notamment les besoins d’accompagnement des parents d’enfants prématurés et la reconnaissance au sein de notre société de l’importance de la place des pères ou des conjoints aux côtés des mères et de leurs enfants.M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès de M. Gérald DARMANIN Ministre de l’Action et des Comptes publics et M. Adrien TAQUET, Secrétaire d’Etat auprès de M. Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, annoncent que ce congé supplémentaire de 30 jours sera ouvert aux fonctionnaires à l’automne 2020.L’extension de ce dispositif à la fonction publique est prévue par une ordonnance sur laquelle les organisations syndicales seront prochainement consultées.Les modalités d’indemnisation de ce congé de 30 jours sont les mêmes que celles du congé paternité actuel (versement d’indemnités journalières pour les salariés et les travailleurs indépendants, attribution d’une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles) et garantissent comme celui-ci un remplacement quasi-intégral du salaire.Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales de 2018 relatif au congé paternité avait mis en exergue la situation particulièrement délicate rencontrée par les parents d’enfants dont l’état de santé nécessite une prise en charge à l’hôpital dans un service spécialisé (soins intensifs, réanimation) à leur naissance.Le même rapport recommandait en outre d’allonger d’une manière générale la durée du congé paternité d’une à deux semaines à l’instar des décisions prises dans d’autres pays européens (Espagne, Portugal, Pays du Nord de l’Europe…). Adrien Taquet et le gouvernement travaillent actuellement sur l’ensemble de ces recommandations dans le cadre du projet des 1000 premiers jours de la vie de l’enfant.Communiqué de Presse : Demande d’aides financières pour la Croix-Rouge Française dans la 4ème circonscription des Alpes-Maritimes
Depuis le début de mon mandat parlementaire, je suis très impliquée localement auprès de la Croix-Rouge Française, avec les bénévoles, les responsables des unités locales de ma circonscription et la direction départementale des Alpes-Maritimes.
Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, j’ai échangé avec la direction départementale de la Croix-Rouge Française des Alpes-Maritimes afin d’évoquer la gestion de la crise, les actions menées et les difficultés rencontrées.
J’ai alors appris que le Département des Alpes-Maritimes avait attribué deux enveloppes de douze mille euros chacune à l’union locale de Nice ainsi qu’à celle d’Antibes afin de leur permettre de répondre aux contraintes financières auxquelles elles ont dû faire face pendant la crise sanitaire.
Je salue ces décisions, car les activités de la Croix-Rouge durant le confinement ont nécessité un investissement humain et économique conséquent de la part de la Direction, des responsables et des bénévoles.
Cependant, je regrette que les unités locales de la Croix-Rouge de Menton/Roquebrune-Cap-Martin et de Beausoleil/Cap d’Ail/la Turbie, situées dans sa circonscription n’aient quant à elles pu bénéficier d’aucune aide financière alors que leur mobilisation et leur dévouement pendant la crise du Covid-19 ont permis de répondre à une augmentation significative des demandes et des besoins.
Ces unités locales ont continué de mener à bien leurs actions plus que jamais indispensables, malgré les difficultés et les risques sanitaires, et ont répondu présentes chaque fois qu’il le fallait, pour des centaines de foyers souffrant de précarité ou en situation de détresse.
Je considère qu’il est important qu’une certaine équité territoriale soit respectée dans la distribution des aides publiques et demande au Département des Alpes-Maritimes qu’une aide financière soit allouée pour les unités locales de sa circonscription afin qu’elles puissent elles aussi continuer d’aider les personnes vulnérables.
Communiqués de presse
02072020 Aux combattants d'Afrique, la France reconnaissante01072020 CP Croix Rouge française25062020 CP Maintien desserte Aéroport Nice Côte d'Azur28052020 CP PJL ASAP Article 16 bis04052020 CP Plages21042020 CP Situation frontière...
Activité partielle, emploi des jeunes, et assurance chômage :
➡️ Le Gouvernement a annoncé le projet de création d’un nouveau régime d’activité partielle de longue durée par le biais d’un co-financement de l’Etat dans le but de sauver les emplois. Les conditions seront définies d’ici quinze jours.➡️ Des mesures de soutien à...
Entreprises dont l’activité dépend du tourisme :
Le Gouvernement se dirige vers un système de rattachement des entreprises non inclues dans le plan tourisme mais dont l’activité dépend du secteur du tourisme, de l’événementiel ou sportif.➡️ La dépendance économique des entreprises au secteur sera mesurée en fonction...
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